J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02300
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Arrêté du 3 février 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours
NOR : ECOI9800055A
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à 413-5 du code pénal ;
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret